MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA SPL EN COURS DE CONSTITUTION

Bonjour,Veuillez trouver ci-après les réponses à vos questions :1) Dates d’intervention : les comptes arrêtés en décembre de l’année n sont contrôlés par le CAC en février-mars de l’année n+1.2) Contraintes d’arrêté et d’approbation des comptes : o hors années électorales (élections municipales) les comptes sont arrêtés en mars ou avril pour une approbation en mai ou juino Les années électorales : les comtes sont arrêtés en février avec une approbation en AG avant le premier tour des élections (avec accord du CAC pour dérogation des délais de contrôles)3) Le CA de la SPL est bien de 2M€ moyens à terme (en année pleine). Le « CA net » mentionné dans le tableau « budget de fonctionnement » représente les honoraires perçus par la structure. Ceux-ci découlent du CA global. À titre d’exemple le montant des ventes de terrains dans les futures opérations en concession entre dans le CA global mais n’est pas une recette qui permet de payer les charges de la SPL, seuls les honoraires rattachés à ces ventes entrent dans le « chiffre d’affaire net » qui permet de payer les charge.Salutations respectueuses,Le service Commande publique du Grand Narbonne