CDCII - Marchés Diagnostics Règlementaires

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse des Dépôts et Consignations C/O SCAPRIM PM
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43421921800303
Ville : PARIS La Défense Cedex
Code Postal : 92931
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : CDCII-Diagnostics Règlementaires
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marc VAILLANT
Adresse mail du contact : Marc.vaillant@scaprim.com
Numéro de téléphone du contact : +33 618291452
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-extrait KBis de moins de 3 mois à la remise des offres
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Une déclaration appropriée de banques
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Les références indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Le candidat fournira tout document permettant de
justifier de son expérience, dans la limite de 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 juin 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CDCII - Diagnostics règlementaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 90650000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mission de Diagnostics Règlementaires avant travaux, relocation ou vente
alloti
Lot 1 = Actifs de la région IDF
Lot 2 = Actif de Lyon - Bossuet
Lieu principal d'exécution du marché : Paris et Lyon
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Mission de Diagnostics sur les actifs situés en région IDF selon la liste en annexe
Code CPV principal : 90650000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 - Actifs de la Région IDF selon Annexe
Description du lot : Mission de Diagnostics sur l'Actif de Lyon Bossuet
Code CPV principal : 90650000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 2: Actif sur Lyon selon annexe
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/05/2025
Mots clés: Amiante