Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes d'Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)

Client

CA Mont Saint Michel - Normandie

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/06/2026

Alloti

Non

Clôture

27/07/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Études techniques
Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes d'Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes d'Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)
Description: Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes d'Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)
Identifiant de la procédure: 29fc09c9-669f-4e71-b178-ee0758a4a8f6
Identifiant interne: 2026PI03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes DE / Argouges, Sacey et Vessaye
Description: Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes DE / Argouges, Sacey et Vessaye
Identifiant interne: LOT 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/07/2026 13:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes de : Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey et Savigny le Vieux
Description: Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes de : Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey et Savigny le Vieux
Identifiant interne: LOT 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/07/2026 13:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1 Rue du Général Ruel
Ville: AVRANCHES
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233892064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Ville: caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: b860209b-a657-40ac-9d87-c3ccb5fff2c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2026 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

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