Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assuranceMULTIRISQUES DOMMAGES AUX BIENS

Lot: Première ligne - Assurances multirisques dommages aux biens et LNA Description : Assurances multirisques dommages aux biens et LNA Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Par application de l'article R.2151-8 2° du code de la commande publique, les prestations supplémentaires éventuelles sont exigées dans le cadre du lot n°1 du présent marché.Il est demandé aux soumissionnaires de chiffrer les deux prestations éventuelles décrites dans le CCP et prévue à l'annexe financière de l'Acte d'engagement du lot n°1.Les PSE portent sur l'assurance LNA intégrée au lot n°1. Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée de douze mois, tacitement reconductible trois fois, par période douze mois.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.En cas de non-reconduction du marché : - A l'initiative d'inli : la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. In'li notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de non-reconduction six mois avant la fin de la durée du marché.Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.- A l'initiative du titulaire : le titulaire pourra refuser la reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception remise à in'li six mois avant la date anniversaire de la reconduction.A défaut de respecter ces dispositions, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la durée du marché.

Lot: Seconde ligne - Assurance multirisques dommage aux biens Description : L'objet du lot n°2 du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont in'li est locataire, propriétaire ou gestionnaire dont la liste est indiquée en annexe du CCP. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Par application de l'article R.2151-8 2° du code de la commande publique, les prestations supplémentaires éventuelles sont exigées dans le cadre du lot n°1 du présent marché.Il est demandé aux soumissionnaires de chiffrer les deux prestations éventuelles décrites dans le CCP et prévue à l'annexe financière de l'Acte d'engagement du lot n°1.Les PSE portent sur l'assurance LNA intégrée au lot n°1. Reconductions : Oui Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée de douze mois, tacitement reconductible trois fois, par période douze mois.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.En cas de non-reconduction du marché : - A l'initiative d'inli : la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. In'li notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de non-reconduction six mois avant la fin de la durée du marché.Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.- A l'initiative du titulaire : le titulaire pourra refuser la reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception remise à in'li six mois avant la date anniversaire de la reconduction.A défaut de respecter ces dispositions, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire restera e