Prestations d’accompagnement du Lab de l’ASNR
Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96438 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
92, 13, 78
Annonce n°
26-96438
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à marché subséquent, portant sur la réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.
Identifiant de la procédure
:
a45e10bb-f0c8-4224-bad2-676feeed2737
Identifiant interne
:
ASNR-2026-055-EPVR
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79900000
Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites ASNR en France métropolitaine et principalement sur le site de Fontenay aux roses
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
740,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’accompagnement du Lab de l’ASNR
Description
:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Son début d’exécution est postérieur à sa date de notification et démarrera à compter du 01/03/2027 Le marché a une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution mentionnée ci-dessus.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
740,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
740,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
DQE/DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technique
Description
:
Compréhension du besoin et des enjeux du Lab de l’ASNR 20% ; Organisation, Pilotage général de la mission méthodologie de travail et approche proposées, avec livrables types 40% ; Equipe proposée pour réaliser les prestations, CV de l’équipe (effectif dédié, niveau de qualification, diplômes...), Qualité et cohérence des profils par rapport aux prestations attendues), Capacité à s’adapter aux calendriers des projets et de l’ASNR Lab 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Performances environnementale 50 % ; Performances sociales 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/11/2026
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076594&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072599?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
Document de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement
:
13000180300027
Département
:
Hauts-de-Seine
Adresse postale
:
15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville
:
MONTROUGE
Code postal
:
92120
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Adissa NOBLANC
Adresse électronique
:
adissa.noblanc@asnr.fr
Téléphone
:
+33 1 58 35 82 08
Adresse internet
:
https://www.asnr.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Département
:
Val-d'Oise
Adresse postale
:
2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville
:
CERGY
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
+33 1 30 17 34 00
Télécopieur
:
+33 1 30 17 34 59
Adresse internet
:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5f364356-0086-459c-b3f6-1e1dcd337965
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 13:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché