NOTATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Le présent marché a pour objet la notation financière de la Ville de Levallois. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations Intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Les prestations du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er septembre 2026, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville, pour un an et ce, dans la limite de 3 fois.