Le présent marché consiste dans la réalisation d'une pré-étude de faisabilité opérationnelle, technique et financier pour la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants, spécifiquement dédiée aux salariés des Services Autonomie à Domicile (SAD) situés sur la métropole toulonnaise.Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.Le Département inscrit cette action dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) qui a retenu sa candidature dans le cadre de son budget d'intervention [2023-2026].
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/05/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
05/06/2026
Lien source
20260962_ae_services.docx
20260962_annexe n°1 au ccap_ rgpd.pdf
20260962_cadre mt et environnemental.docx
20260962_ccap_services.pdf
20260962_cctp - ami cnsa axe4 faisabilité crèche.pdf
20260962_dpgf à compléter.xlsx
annexe 1 au cctp_recap_personnel_eaje - feuille1.pdf
annexe 3 au cctp - liste sad mtpm.pdf
annexe 2 au cctp_arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage (2).pdf
annexe 4 au cctp - sdsf_2024-2026.pdf
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annexe 1 au cctp_recap_personnel_eaje - feuille1.pdf
annexe 3 au cctp - liste sad mtpm.pdf
annexe 2 au cctp_arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage (2).pdf
annexe 4 au cctp - sdsf_2024-2026.pdf
mpi1816740-aapc.pdf
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annexe 3 au cctp - liste sad mtpm.pdf
annexe 2 au cctp_arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage (2).pdf
annexe 4 au cctp - sdsf_2024-2026.pdf
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annexe 2 au cctp_arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage (2).pdf
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