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contrat d'assurance assurance défense et recours assurance de biens assurance responsabilité civile assurance de véhicules à moteur

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE

Client

Commune de Châtillon-sur-Seine

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

07/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

17/11/2026

Site de dématérialisation

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1-rc-commune-de-chatillon-sur-sein.pdf
434.84 KB
1-rc - commune de châtillon-sur-sein.pdf
435.27 KB
1-lot 1 dab ae - commune de châtillon-sur-seine.docx
66.4 KB
4-lot 2 rcae ccp - commune de châtillon-sur-seine.docx
49.86 KB
2-lot 1 dab ccp - commune de châtillon-sur-seine.docx
67.94 KB
001-lot 1 dab pages de garde dt - commune de châtillon-sur-seine (1).pdf
74.65 KB
002-questionnaire assurance dommages aux biens et risques annexes (1).pdf
818.31 KB
003-01- liste des batiments - commune de châtillon sur seine (1).xlsx
18.62 KB
004-inventaire des erp maj 24.09.2026.xls
34 KB
005-questionnaire abattoir.pdf
711.54 KB
006-bail commercial abattoir 01-01-2018 au 31-12-2026.pdf
711.37 KB
017-décision 2023-164 - pv secu salle polyvalente luc schreder - erp type lxtn.pdf
925.73 KB
007-2026-assurance-abattoir.pdf
223.07 KB
008-certificat n4 - abattoir.pdf
88.7 KB
009-apave q18 - abattoir.pdf
121.81 KB
010-apave q19 - abattoir.pdf
1.93 MB
011-attestation erp commune de chatillon sur seine.pdf
382.89 KB
012-attestation mise aux normes abattoir.pdf
380.33 KB
013-décision 2022-013 - pv secu mediatheque - erp type s et l.pdf
901.28 KB
014-décision 2019-083 - pv secu ecole de musique - erp type r.pdf
186.51 KB
015-décision 2023-157 - pv secu piscine municipale - erp type xl et l.pdf
923.96 KB
016-décision 2021-091 - pv secu omnisports salle d.veque - erp type x.pdf
879.32 KB
018-décision 2023-203 - pv secu cinema le select - erp type l.pdf
1.03 MB
019-décision 2025-227 - pv secu theatre gasron bernard - erp type l.pdf
1.18 MB
020-décision 2023-155 - pv secu mairie - erp type w et l.pdf
958.56 KB
021-décision 2025-170 - pv secu le hangar - erp type ln.pdf
1.82 MB
022-questionnaire assurance tous dommages aux instruments de musique.pdf
321.55 KB
023-liste des instruments de musique - commune de châtillon sur seine.pdf
164.59 KB
001-document1.pdf
19.7 KB
002-releve_de_sinistralite tous contrat.pdf
127.86 KB
1-lot 2 rc ae - commune de châtillon-sur-seine.docx
64.43 KB
2-lot 2 rc ccp - commune de châtillon-sur-seine.docx
61.02 KB
3-lot 2 pjpm ccp - commune de châtillon-sur-seine.docx
81.37 KB
001-lot 2 rc pages de garde dt - commune de châtillon-sur-seine.pdf
70.36 KB
002-questionnaire assurance responsabilite et risques annexes.pdf
2.09 MB
003-questionnaire assurance atteintes a l'environnement.pdf
1.71 MB
004-006-bail commercial abattoir 01-01-2018 au 31-12-2026.pdf
711.37 KB
005-007-2026-assurance-abattoir.pdf
223.07 KB
006-007-certificat n4 - abattoir.pdf
88.7 KB
007-délégation production et distribution d'eau potable.pdf
804.93 KB
008-délégation assainissement collectif et gestion des eaux pluviales.pdf
903.28 KB
009-responsabilité du délégataire service public d'assainissement.pdf
1.32 MB
010-responsabilité du délégataire. eau potable. pdf.pdf
1.3 MB
011-liste stades et gymnases.xlsx
9.58 KB
001-document1.pdf
19.97 KB
002-releve_de_sinistralite tous contrat.pdf
127.86 KB
1-lot 3 auto ae - commune de châtillon-sur-seine.docx
61.73 KB
2-lot 3 auto ccp - commune de châtillon-sur-seine.docx
54.78 KB
001-lot 3 auto pages de garde dt - commune de châtillon-sur-seine.pdf
66.64 KB
002-questionnaire assurance flotte automobile et risques annexes.pdf
420.38 KB
003-liste des véhicules - commune de châtillon sur seine.xlsx
15.67 KB
004-questionnaire assurance auto-misison representants legaux.pdf
236.07 KB
005-questionnaire assurance auto-mission preposes.pdf
192.01 KB
001-document1.pdf
23.18 KB
002-releve_de_sinistralite tous contrat.pdf
127.86 KB
1-lot 4 pjpp ae - commune de châtillon-sur-seine.docx
51.96 KB
2-lot 4 pjpp cp - commune de châtillon-sur-seine.docx
81.08 KB
001-lot 4 pjpp pages de garde dt - commune de châtillon-sur-seine.pdf
66.58 KB
questionnaire assurance pjpp (agents et élus).pdf
386.71 KB
001-document1.pdf
19.19 KB
002-releve_de_sinistralite tous contrat.pdf
127.86 KB
001-lot 4 pjpp pages de garde dt - commune de châtillon-sur-seine.pdf
66.58 KB
questionnaire assurance pjpp (agents et élus).pdf
386.71 KB
001-document1.pdf
19.19 KB
002-releve_de_sinistralite tous contrat.pdf
127.86 KB
Aperçu du document

Lot : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Lot : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

Lot : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Lot : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96880 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-96880
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Description : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Identifiant de la procédure : dca3e042-2042-4332-a775-9588102549e7
Identifiant interne : PF-ASSUR-2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : PROTECTION DU PATRIMOINE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description : Dommages corporels, matériels et immatériels
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : DOMMAGES PARC AUTOMOBILE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Description : PROTECTION AGENTS ET ELUS
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695211?orgAcronyme=o2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Numéro d’enregistrement : 21210154700017
Adresse postale : PLACE DE LA RESISTANCE
Ville : CHATILLON SUR SEINE
Code postal : 21400
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-chatillon-sur-seine.fr
Téléphone : +33 380915050
Adresse internet : https://chatillon-mairie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 21210154700017
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9c4483f-3515-475c-9e61-546f06718081 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

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