Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB
Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.
Client
SIAVB
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/09/2026
Alloti
Non
Clôture
29/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-90533 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-90533
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIAVB
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB
Description
:
Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.
Identifiant de la procédure
:
39babb08-17ca-48e8-a38f-c0bb6b3bb2be
Identifiant interne
:
202613
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB
Description
:
Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.
Identifiant interne
:
202613
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
interventions sur le territoires du SIAVB (91, 78, 92)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KMpxUAG8cp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
voir le RC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIAVB
Numéro d’enregistrement
:
25910017000051
Adresse postale
:
9 chemin du Salvert
Ville
:
Verrieres le buisson
Code postal
:
91370
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
siavb@siavb.fr
Téléphone
:
0169331010
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KMpxUAG8cp
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 Avenue de Saint-Cloud
Ville
:
VERSAILLES
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
76b50fa0-f1ff-4dc4-8e2b-c8254895b51b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/09/2026
à 12:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
3 jours
pour répondre à ce marché