Collecte et suivi des biodéchets produits par les…

Avis de marché - Avis n° 26-102283 du 21/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-102283

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC BAUGEOIS VALLEE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou

Description : Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou

Identifiant de la procédure : af9aea3f-aae5-4b0a-832a-bec20a35235f

Identifiant interne : 2026A812S06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou

Description : Marché ordinaire mono-attributaire

Identifiant interne : 2026A812S06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques

Options :

Description des options : Durée initiale de 12 mois reconductible 2 fois de façon expresse pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix 40% - Critère technique: Sous critère 1: Moyens humains, matériels et organisationnels mobilisés 15% - Sous critère 2: méthodologie employée 15% - Sous critère 3: Gestion des interventions sécurisées 10% - Critère environnemental: Sous critère 1: Equipements techniques respectueux de l'environnement 10% - Sous critère 2: Performances environnementales 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Recours juridictionnels avant ou après la signature du marché pendant le délai de standstill (avant la signatures: 11 jours et possible jusqu'à la signature et après signature (au plus trad au 31 ème jour à compter de la date de publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC BAUGEOIS VALLEE

Numéro d’enregistrement : France

Numéro d’enregistrement : 24490088200097

Adresse postale : 15 avenue Legoulz de la Boulaie

Ville : BAUGE-EN-ANJOU

Code postal : 49150

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@baugeoisvallee.fr

Téléphone : 0255220002

Adresse internet : https://www.baugeois-vallee.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : France

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'Ille-Gloriette CS 24111

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Adresse internet : https://www.nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00b6634a-efed-4b59-81bb-525f1b731320 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 10:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et professionnels du territoire de Baugeois-Vallée puis transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou

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