Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU SITE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord cadre a pour objet le curage et l'entretien des canalisations, équipements et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et usées du site du SIOM, ainsi que l'élimination des résidus de curage vers un centre de traitement agréé choisi par le titulaire. Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes. Il comporte les prestations suivantes : ? des prestations d'entretien périodique pour lesquelles le prix est forfaitaire (prise en charge globale des installations). des interventions ponctuelles pouvant faire l'objet de bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique: ? avec détermination de minimum et maximum en montants : o montant minimum annuel : 0 euros HT o montant maximum annuel : 10 000 euros HT
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification..
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin départemental 118 - 91978 Courtaboeuf cedex
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 120000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.