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REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Client

CDC Cingal-Suisse Normande

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/10/2025

Alloti

Non

Clôture

19/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 20feed30-1024-4557-aed9-6e39592d9043
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CDC Cingal-Suisse Normande
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006671000019
Code Postal : 14220
Ville : THURY HARCOURT LE HOM
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cdc-suissenormande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26575_1125923.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : AMYOT Cécile
email : c.amyot@cingal-suissenormande.fr
Tél : +33 231576952

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : CCCSN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2025



Mots-clés

Il reste 21 jours
pour répondre à ce marché

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