Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Modalités de financement : budget de la CA3BMontants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction :Montant HT minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. - Montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/10/2025

Alloti

Non

Clôture

21/11/2025

Lien source

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