Concession du Service Public d'Assainissement Collectif de la Communauté Urbaine d'Alençon sous forme de régie intéressée

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession, sous forme de régie intéressée, pour la gestion du service public d'assainissement collectif de la CU d'Alençon sur le périmètre des 31 communes de la Collectivité.La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).La présente consultation est un appel à candidatures. La procédure est organisée en procédure restreinte. Les documents constitutifs du projet de contrat de concession seront transmis ultérieurement aux candidats retenus.