ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE SERRURERIE-MÉTALLERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE LA SA LES RÉSIDENCES

La présente consultation a pour objet des travaux de serrurerie-métallerie sur le patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne.Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences, soit dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). Chaque bon de commande précisera l'adresse exacte du lieu d'exécution de la mission.Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent accord-cadre.Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000,00 € HT sur la durée du marché. Il sera attribué à un maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.