RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION… – Courcouronnes

Avis de marché - Avis n° 26-92344 du 24/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 77

Annonce n° 26-92344

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Description : RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Identifiant de la procédure : 7a28258e-e984-43d1-a440-7573340bf12a

Identifiant interne : 2026M039

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-et-Marne et Essonne

Code postal : 91054

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - montant minimum annuel : 50 000 Euros HT, montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, pour l’exécution de prestations de recensement et de géoréférencement des infrastructures des réseaux de communication électronique dont la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à la charge

Identifiant interne : 2026M039

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Options :

Description des options : • Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-et-Marne et Essonne

Code postal : 77-91

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : - Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - Durée 12 mois reconductible 3 fois - Montant minimum annuel : 50 000 Euros HT et montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Description : Prix au regard du détail quantitatif estimatif masqué (DQE) (cf RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uKQx5wkuZj

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Numéro d’enregistrement : 20005922800011

Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62

Ville : Evry-Courcouronnes Cedex

Code postal : 91054

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr

Téléphone : 0169915858

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uKQx5wkuZj

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 177800059

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9c05478-7f1f-4925-a848-95e88adc7c91 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 09:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026

RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

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Codes CPV

Détails de l'avis

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