SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES…

Avis de marché - Avis n° 26-102215 du 21/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 77

Annonce n° 26-102215

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DES BASSINS ET DES RUS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Description : SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DES BASSINS ET DES RUS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Identifiant de la procédure : f18722fc-108e-49ed-899c-044df28db560

Identifiant interne : 2026M043

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Soumission des offres par voie électronique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Essonne

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sur le territoire de Grand Paris Sud

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes: une partie forfaitaire relative aux analyses régulières donnant lieu à des suivis physico-chimiques et écologiques des milieux aquatiques liés aux bassins et aux rus, et à l'élaboration de rapports annuels. une partie traitée à prix unitaires exécutés par le biais de bons de commande relative aux analyses ponctuelles, susceptibles d'être rendues nécessaires à la suite d'une contamination liée à une pollution accidentelle ou la présence de cyanobactéries en particulier. Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000EurosHT Accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DES BASSINS ET DES RUS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de prélèvements, d’analyses physico-chimiques, bactériologiques et écologiques ainsi que l’exploitation des résultats sur les rus et plans d’eau gérés par l’Agglomération de Grand Paris Sud. Il comporte des missions d’analyses et de prélèvements courants, mais également ponctuelles. Par ailleurs, il prévoit également des opérations d’urgence en cas de pollution. Les prestations seront exécutées en conformité avec les spécifications et les règlements techniques en vigueur. Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.

Identifiant interne : 2026M043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

Options :

Description des options : Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Essonne

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sur le territoire de Grand Paris Sud

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : null

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : CRITERE PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3fJwVJz_Co

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Numéro d’enregistrement : 20005922800011

Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62

Ville : Evry-Courcouronnes cedex

Code postal : 91054

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr

Téléphone : 0169915858

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3fJwVJz_Co

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 177800059

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5664d8e2-7fde-4db9-96b1-10b9809be806 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 09:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DES BASSINS ET DES RUS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

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Codes CPV

Détails de l'avis

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