Accord-cadre composite à bon de commande et marchés… – Brières-les-Scellés

Avis de marché - Avis n° 26-100043 du 15/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-100043

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifications sur l’installation d’essais BANCO

Description : La présente consultation porte sur un accord-cadre à marchés subséquents aux fins de modernisation du banc de colmatage actuel du SCA pour disposer d’un banc aéraulique permettant d’étudier dans le meilleures conditions les propriétés des aérosols de combustion et leurs interactions au niveau d’un filtre d’épuration. La prestation consistera en la modification de la veine supérieur de BANCO, la

Identifiant de la procédure : f84576d9-edc4-47b2-9860-2290f9258687

Identifiant interne : ASNR-2026-061-Jouvance_BANCO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA/SACLAY

Ville : GIF-SUR-YVETTE

Code postal : 91192

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifications sur l’installation d’essais BANCO

Description : La présente consultation porte sur la modernisation du banc de colmatage actuel pour disposer d’un banc aéraulique permettant d’étudier dans les meilleures conditions les propriétés des aérosols de combustion et leurs interactions au niveau d’un filtre d’épuration.

Identifiant interne : ASNR-2026-061-Jouvance_BANCO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA/SACLAY – RD 36 Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection PSN-RES/SCA/LECEV Bât 383

Ville : Gif-sur-Yvette

Code postal : 91192

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de dix-huit (18) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : DPGF 90% - DQE 10 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Technique

Description : Qualité de la conception mécanique et aéraulique 35% ; Qualité de l’instrumentation, automatisme et logiciel 35% ; Organisation de la maintenance et évolutivité 15% ; Organisation des essais de recette et mise en service 15%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Délais

Description : Délais de réalisation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Développement durable

Description : Performances environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085589?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085589?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Numéro d’enregistrement : 13000180300027

Département : Hauts-de-Seine

Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE

Ville : MONTROUGE

Code postal : 92120

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Marine RIGAL

Adresse électronique : marine.rigal@asnr.fr

Téléphone : +33 1 58 35 88 88

Adresse internet : https://www.asnr.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Département : Yvelines

Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : +33 1 39 20 54 87

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b828725d-6ff8-49a0-96e1-60718199f51e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 11:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifications sur l’installation d’essais BANCO

DCE · Voir et télécharger les 8 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents numérisation des fonds d'archives pour les Archives du Département du Nord - 2 lots

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités.

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de réalisations, d'impressions offset ou numériques, de façonnage et de livraisons de documents de communication du SIAVED

Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire pour les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) relatives à l'aménagement d'un parc et au réaménagement fonctionnel de la mairie après démolition partielle ou non d'une habitation

ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES À BONS DE COMMANDE ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS – PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Accord-cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à la gestion de la commande publique

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM.

Accord-cadre à bons de commande relatif aux abonnements de la Médiathèque de Biarritz (acquisition de périodiques et suivi).

Accord cadre à bons de commande pour la maintenance de la télésurveillance GTC des chaufferies collectives sur le patrimoine d'Angers Loire habitat 2027-2030.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'impression des supports d'information et de communication pour les besoins de Chemillé en Anjou.