Direction de l'information légale et administrative Centre Hospitalier Tribunal administratif de Versailles juridique 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes facturation assurance dommages ou pertes dommages aux biens système d'acquisition dynamique environnemental médiation
Marché de prestations de services d'assurance Dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Essonnes Dourdan/Etampes.
Client
Centre Hospitalier Sud Francilien
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
14/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99264 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-99264
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LE CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN-ÉTAMPES
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE)
Identifiant de la procédure
:
7788e3b4-4323-4798-8d72-7994de69eae0
Identifiant interne
:
84/2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
26, Avenue Charles de Gaulle
Ville
:
Etampes
Code postal
:
91150
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La procédure concerne uniquement le Centre Hospitalier Sud Essonne - CHSE.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance dommages aux biens
Description
:
Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
26, Avenue Charles de Gaulle
Ville
:
Etampes
Code postal
:
91750
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cette procédure concerne uniquement le Centre Hospitalier Sud Essonne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale. Questionnaire RSE joint au dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/11/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Numéro d’enregistrement
:
26910004600318
Adresse postale
:
40 AVENUE SERGE DASSAULT
Ville
:
CORBEIL-ESSONNES CEDEX
Code postal
:
91106
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cathy.linxe@chsf.fr
Téléphone
:
0161695508
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
177 800 059 00012
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
VERSAILLES Cedex
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
20b0cf53-4ef8-49b0-a7c7-5e43e5ca4cb9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché