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PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, par une étude de commissaires de justice, de prestations relevant du recours amiable et de l’exécution forcée de créances ou obligations.

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/08/2025

Alloti

Non

Clôture

19/09/2025

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 Mots-clés

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