TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DE SES ANNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Corbeil Essonnes
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 219101748
Ville : Corbeil-essonnes
Code Postal : 91108
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_32oQOh5koi
Identifiant interne de la consultation : BAIL VOIRIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Corbeil-Essonnes - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160897503
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DE SES ANNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre de travaux de voirie, petit entretien, grosses réparations et travaux neufs ainsi que les éventuels travaux d'assainissement inhérents à ces différentes opérations de voiries, sur le territoire de la Commune de Corbeil-Essonnes. Il pourra s'agir de simples interventions d'entretien, comme d'opérations plus conséquentes : grosses réparations ou aménagements de réalisations neuves ou existantes. La procédure suivie est une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2120-1 2°, L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception.
Achats complémentaires :
Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.
Recours au marché négocié similaire :
Au sens du droit communautaire une option est prévue : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
Pour cet accord-cadre, une clause d'insertion sociale est mise en place sur la durée d'exécution annuelle du marché et pour chaque reconduction. Cette action d'insertion permet l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 5 heures de travail par tranche de 10 000 euro(s) H.T. de prestations facturées.
L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate. Le titulaire peut attendre de cumuler 70 heures d'insertion avant de débuter l'exécution de la clause. Le titulaire doit alors réaliser les heures d'insertion dues depuis le début de l'exécution du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Corbeil-Essonnes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires (administratifs et/ou techniques), les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. La réponse sera alors adressée en temps utile via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles
56 Avenue Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises
Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Date d'envoi du présent avis : 30/07/2025
Mots clés: Voirie