Entretien et travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire communal
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service).
Client
COMMUNE DE GONFREVILLE-L-ORCHER
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/08/2026
Alloti
Non
Clôture
25/09/2026
Lien source
Il reste 27 jours
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