Le marché a pour objet la fourniture de manuels scolaires, pour les établissements scolaires du département du PAS-DE-CALAIS. La livraison est faite auprès de chacun d'eux. Sont considérés comme livres scolaires, au sens du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 sur le livre, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles ainsi que les formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés. La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage. (Article D.314-128 du Code de l’Education)
Client
Lycée polyvalent Eugène Woillez
Marché
-
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/06/2025
Alloti
Non
Clôture
26/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
| Nom | Lycée polyvalent Eugène Woillez |
|---|---|
| Adresse | 1 rue Porte Becquerelle
62170 MONTREUIL SUR MER France |
| Nom | Mme KOUSTANAI ALBERTINE |
|---|---|
| Téléphone | 0321067979 |
| Fax | |
| albertine.koustanai@ac-lille.fr |
Ce marché est clôturé
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