Confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentages
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet de définir les clauses techniques contractuelles applicables aux différentes missions à caractère topographique et foncier susceptibles d'être demandées par les services de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer. Ces missions sont relatives aux études, aux acquisitions foncières et à la réalisation des opérations d'aménagement et de tous travaux de voirie et de réseaux divers engagés par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer dans le cadre de ses différentes compétences.
Client
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/10/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
17/11/2025
Lien source
0 - rc_géomètre.pdf
1 - ae_géomètre.docx
1 - ae_géomètre.pdf
2 - ccap_géomètre.pdf
3.1 - cctp lot 1 interventions foncières.pdf
3.2 - cctp lot 2 topographie.pdf
4.1 - bpu lot 1 intervention foncière.xls
4.2 - bpu lot 2 topographie.xls
5.1 - dqe lot 1 intervention foncière.xls
5.2 - dqe lot 2 topographie.xls
carte capso.pdf
aws-mpi-1723175-rc.pdf
mpi1723175-aapc.pdf
aeab5f62-aa92-11f0-ac0e-acde48001122
75b57158-ab72-11f0-af2a-acde48001122
Lot: Interventions foncières Description : Interventions foncières Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 85 000€ HT.
Lot: Topographie Description : Topographie Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 300 000€ HT
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