Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers

Lot: Travaux topographiques et autres travaux fonciers Description : Montant maximum 160 000 euro(s) HT Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 11/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du CCP Reconductions : Oui Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum

Lot: Travaux fonciers relatifs à la fixation de limites de biens fonciers Description : Montant maximum 100 000 euro(s) HT Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 11/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du CCP Reconductions : Oui Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum