Avis de marché - Avis n° 26-113082 du 20/11/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-113082
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25620407400056
Ville : Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal : 62217
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26PA12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. le Directeur Général des Services
Adresse mail du contact : marche-public@smav62.fr
Numéro de téléphone du contact : 0321160001
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, déclaration sur l'honneur, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d’un tracteur routier d’occasion
Code CPV principal - Descripteur principal : 34138000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un tracteur routier d'occasion.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à la livraison complète du tracteur et des prestations annexes.
Le délai global maximal d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à quatre (4) mois à compter de la notification du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Service garage du SMAV – 4, rue Alexander Fleming – 62000 ARRAS
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme marchespublics596280. Les critères intervenant pour le jugement des
offres sont pondérés de la manière suivante : Prix sur 50 points apprécié
sur la base du montant total pour l'acquisition du tracteur indiqué à l'acte d'engagement / Valeur technique sur 40 points apprécié sur la base des éléments indiqués au cadre de réponse (Caractéristiques techniques du tracteur - sur 20 points - Garantie - sur 5 points - Formation - sur 5 points - Etat général du tracteur établit sur la base de l'essai réalisé - sur 10 points) / Critère environnemental sur 10 points apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat concernant la durée de disponibilité des pièces détachés (sur 5 points) et la consommation énergétique du tracteur (sur 5 points)
Après réception de son offre par l’acheteur, le candidat devra se tenir prêt pour la réalisation d’un essai du tracteur par un représentant de l’acheteur.
Le représentant prendra alors contact avec le candidat pour convenir de la date et heure de l’essai.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026