benne à ordures ménagères apport volontaire Grue pour camions Tribunal administratif de Montpellier 34142000 - Camions-grues et camions à plateforme élévatrice juridique médiation facturation Communauté de communes Roussillon-Conflent Publications online environnemental système d'acquisition dynamique collecte des ordures ménagères Direction de l'information légale et administrative
Acquisition d'un camion grue d'occasion
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une benne à ordures ménagères (BOM) grue d'occasion pour la collecte d'ordures ménagères et d'emballages en apport volontaire
Client
Communauté de communes Roussillon Conflent
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104821 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-104821
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes Roussillon Conflent
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition d'un camion grue d'occasion
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une benne à ordures ménagères (BOM) grue d'occasion pour la collecte d'ordures ménagères et d'emballages en apport volontaire
Identifiant de la procédure
:
979fe725-b324-4f4c-904b-b1e99c64cb0d
Identifiant interne
:
26.003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34142000
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34142000
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Acquisition d'un camion grue d'occasion
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une benne à ordures ménagères (BOM) grue d'occasion pour la collecte d'ordures ménagères et d'emballages en apport volontaire
Identifiant interne
:
F-PF-1895898
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34142000
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34142000
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1, rue Michel Blanc
Ville
:
Ille sur Têt
Code postal
:
66130
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/12/2026
Date de fin de durée
:
09/02/2027
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895898
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895898
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Ille sur Têt
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
11BE2F9A-98AC-83D8-32E492451FF2CCBE
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de communes Roussillon Conflent
Numéro d’enregistrement
:
83347
Adresse postale
:
1, rue Michel Blanc
Ville
:
Ille sur Têt
Code postal
:
66130
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
marches-publics@roussillon-conflent.fr
Téléphone
:
0468529624
Adresse internet
:
https://www.roussillon-conflent.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
11BE2FDB-0CAC-045C-66D4F5973DCAD4B6
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
11BE2FEB-0B61-C2D0-2B0B3889F6184C22
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5ef18329-066c-4e2d-a747-3e5fe6a033cd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché