5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de bio-carburant en vrac
Description
:
Fourniture de bio-carburant en vrac. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre. Ce dernier est conclu pour une durée ferme de 28 mois à compter de sa notification au titulaire.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134232
Biodiesel (B100)
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Service Garage, 4 rue Alexander Fleming - ZI Est
Ville
:
ARRAS
Code postal
:
62000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
28
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social , relative à la promotion de l'accès à l'emploi et une condition particulière d'exécution à caractère environnementale concernant les véhicules. Les modalités sont précisées à l'article 22 du CCAP.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (80 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 80 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
80
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est apprécié sur la base des éléments indiqués par le candidat au cadre de réponse et à l'acte d'engagement : - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les livraisons : 2 points - Description de l'organisation de la prestation (stockage du carburant, organisation en cas de grève, prise de commande, …) : 4 points - Interlocuteur dédié : 2 points - Délai : apprécié sur la base du délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement par le candidat. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère environnemental est apprécié sur la base des éléments indiqués par le candidat au cadre de réponses : Politique liée au transport (véhicules, éco conduite…) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille