FOURNITURE DE BIO-CARBURANT EN VRAC

Fourniture de bio-carburant en vrac

Client

SYNDICAT MIXTE ARTOIS VALORISATION

Marché

Fournitures

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

05/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
01-26ao14-rc.pdf
4.99 MB
01-26ao14_rc.pdf
4.99 MB
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4.64 MB
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758.13 KB
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83.65 KB
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42.65 KB
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70.96 KB
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52.07 KB
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96.92 KB
09_26ao14_att_honneur.docx
18.51 KB
guide_pratique_repondre_a_un_marche.pdf
4.48 MB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111157 du 16/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-111157

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bio-carburant en vrac
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de bio-carburant en vrac
Identifiant de la procédure : 013b9d79-3f75-4e6b-8c6a-8a6cbedb18fa
Identifiant interne : 26AO14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service Garage, 4 rue Alexander Fleming - ZI Est
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de bio-carburant en vrac
Description : Fourniture de bio-carburant en vrac. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre. Ce dernier est conclu pour une durée ferme de 28 mois à compter de sa notification au titulaire.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134232 Biodiesel (B100)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service Garage, 4 rue Alexander Fleming - ZI Est
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social , relative à la promotion de l'accès à l'emploi et une condition particulière d'exécution à caractère environnementale concernant les véhicules. Les modalités sont précisées à l'article 22 du CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (80 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 80 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est apprécié sur la base des éléments indiqués par le candidat au cadre de réponse et à l'acte d'engagement : - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les livraisons : 2 points - Description de l'organisation de la prestation (stockage du carburant, organisation en cas de grève, prise de commande, …) : 4 points - Interlocuteur dédié : 2 points - Délai : apprécié sur la base du délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement par le candidat. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est apprécié sur la base des éléments indiqués par le candidat au cadre de réponses : Politique liée au transport (véhicules, éco conduite…) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement : 25620407400056
Adresse postale : 11 rue Volta
Ville : Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@smav62.fr
Téléphone : 0321160001
Adresse internet : www.smav62.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2dee854-4791-4c84-8a4b-e0abaa32873e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/11/2026 à 15:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026

46 jours

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