barrage station de pompage juridique ouvrage hydraulique médiation facturation Vanne vannage surveillance 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement Tribunal administratif de Lille Direction de l'information légale et administrative 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane réseaux d'assainissement environnemental système d'acquisition dynamique station d'épuration station de traitement des eaux réparation et entretien
Gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques (7 lots)
Client
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
7 Lots
Clôture
09/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Station de pompage du Fossé d'Avesnes
CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Lot : Station de relèvement de la Loisne par vis sans fin
CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Lot : Barrage Dumortier et vanne du Grand-Nocq
CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Lot : Vannage d’Hulluch sur la Lawe
CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Lot : Vanne de la ZEC de La Comté sur la Lawe
CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Lot : Vanne de la ZEC de Quernes sur la Lacquette
CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Lot : Station de pompage de Labourse sur la Loisne
CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108395 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62, 59
Annonce n°
26-108395
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques
Description
:
La présente consultation a pour objet la gestion, entretien et surveillance d'ouvrages hydrauliques. Le marché est décomposé en 7 lots et est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure
:
003c26ea-8f4d-4b95-bb5f-8afe8253f207
Identifiant interne
:
26053
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville
:
BETHUNE
Code postal
:
62400
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
7
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
7
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Station de pompage du Fossé d'Avesnes
Description
:
La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique de la Station de pompage du Fossé d'Avesnes. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Station de relèvement de la Loisne par vis sans fin
Description
:
La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique de la Station de relèvement de la Loisne par vis sans fin. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Barrage Dumortier et vanne du Grand-Nocq
Description
:
La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique du Barrage Dumortier et vanne du Grand-Nocq. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Vannage d’Hulluch sur la Lawe
Description
:
La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique du Vannage d’Hulluch sur la Lawe. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne
:
04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Vanne de la ZEC de La Comté sur la Lawe
Description
:
La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique Vanne de la ZEC de La Comté sur la Lawe. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne
:
05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Vanne de la ZEC de Quernes sur la Lacquette
Description
:
La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique Vanne de la ZEC de Quernes sur la Lacquette. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne
:
06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Station de pompage de Labourse sur la Loisne
Description
:
La présent lot a pour objet la gestion, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage hydraulique Station de pompage de Labourse sur la Loisne. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Identifiant interne
:
07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d’enregistrement
:
20007246000013
Département
:
62
Ville
:
BETHUNE
Code postal
:
62400
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@bethunebruay.fr
Téléphone
:
0321615000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Département
:
59
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Adresse internet
:
https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
17540001900014
Adresse postale
:
1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
0383342565
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c89fae61-d871-40c5-aa13-0d468500874e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 15:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
28 jours
pour répondre à ce marché