véhicule et engin handicap énergie Normes environnementales juridique 90512000 - Services de transport des ordures ménagères médiation facturation parc de véhicules système d'acquisition dynamique pollution Tribunal administratif de Lille Direction de l'information légale et administrative transport des ordures ménagères
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
Transport des ordures ménagères collectées par le SMAV
Client
SYNDICAT MIXTE ARTOIS VALORISATION
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106521 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-106521
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transport des ordures ménagères
Description
:
La présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères, collectées par le SMAV, vers les sites de traitement.
Identifiant de la procédure
:
814e9000-4a6d-47ab-9dff-3f30d347bd0e
Identifiant interne
:
26AO13
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Des sites du SMAV vers les sites des titulaires de marché de traitement
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Articles R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport des ordures ménagères
Description
:
Transport des ordures ménagères collectées par le SMAV vers les sites de traitement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 27 mois sans montant minimum et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Des sites du SMAV vers les sites des titulaires de marché de traitement
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
27
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social , relative à la promotion de l'accès à l'emploi et une condition particulière d'exécution à caractère environnementale concernant les véhicules. Les modalités sont précisées à l'article 23 du CCAP.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère valeur technique est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) - Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) - Pertinence de l’organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) - Normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) - Toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/12/2026
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement
:
25620407400056
Adresse postale
:
11 rue Volta
Ville
:
Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal
:
62217
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche-public@smav62.fr
Téléphone
:
0321160001
Adresse internet
:
http://www.smav62.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c9771dd4-a221-4ce9-a5e3-332b2171c000
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 09:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
35 jours
pour répondre à ce marché