Transport et traitement des ordures ménagères
Transport et traitement des ordures ménagères, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
Client
Syndicat mixte de BIL TA GARBI
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 : traitement (hors transport) de 10 000 tonnes d’ordures ménagères
Lot : Lot 2 : transport et traitement de 30 000 tonnes d’ordures ménagères
Lot : Lot 3 : transport et traitement de 16 000 tonnes d’ordures ménagères
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105092 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-105092
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transport et traitement des ordures ménagères
Description
:
Transport et traitement des ordures ménagères, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
Identifiant de la procédure
:
5d54a476-ba15-435d-b5eb-1abc7371f9ce
Identifiant interne
:
2026_18
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : traitement (hors transport) de 10 000 tonnes d’ordures ménagères
Description
:
Traitement (hors transport) de 10 000 tonnes d’ordures ménagères
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611514?orgAcronyme=m0p64
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611514?orgAcronyme=m0p64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : transport et traitement de 30 000 tonnes d’ordures ménagères
Description
:
Transport et traitement de 30 000 tonnes d’ordures ménagères
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611514?orgAcronyme=m0p64
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611514?orgAcronyme=m0p64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : transport et traitement de 16 000 tonnes d’ordures ménagères
Description
:
Transport et traitement de 16 000 tonnes d’ordures ménagères
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611514?orgAcronyme=m0p64
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611514?orgAcronyme=m0p64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d’enregistrement
:
25640464100050
Adresse postale
:
7, rue Joseph Latxague
Ville
:
Bayonne
Code postal
:
64100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme la Présidente
Adresse électronique
:
contact@biltagarbi.fr
Téléphone
:
+33 559442644
Adresse internet
:
http://www.biltagarbi.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
17640002600017
Adresse postale
:
50, cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://www.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8b8258a6-0df6-4eec-8741-caeeddad5c23
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché