collecte des Eaux Usées (EU) raccordement réseaux de collecte des eaux Contrôle de la conformité aux normes environnementales
CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Client
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLIOS
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105798 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-105798
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Description
:
CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Identifiant de la procédure
:
416ed9cf-5332-4ccd-aedd-f67fb6a3f3fc
Identifiant interne
:
CA2BM-2026-31
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90714000
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 200 000 € Maximum HT 800 000,00 €
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Description
:
CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90714000
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2-Valeur technique 2.1 Méthodologie pour mobiliser et organiser les moyens humains et techniques : 20.00 points 2.2 Descriptions de la méthodologie de travail notamment en termes de résultats à atteindre et la communication mise en oeuvre aux fins de réduction des demandes de contrôles non aboutis : 25.00 points 2.3 Qualité des rapports proposés pour chacun les contrôles 10.00 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3-Performance environnementale : engagement du candidat visant à réduire l’impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques,..)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588783?orgAcronyme=z2s
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588783?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres
:
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d’enregistrement
:
20006902900011
Adresse postale
:
Place Gambetta
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
62170
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone
:
+33 321066666
Adresse internet
:
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6179fdc0-959d-4f09-bd6a-b0cc9bcf8978
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 13:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché