réseau d'Eaux Usées (EU) 90430000 - Services d'élimination des eaux usées 90470000 - Services de curage des égouts Tribunal administratif de Poitiers Communauté d'agglomération Royan Atlantique juridique médiation facturation environnemental réseau d'eaux pluviales (EP) système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative eaux pluviales (EP)
Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA - 2 lots
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées
Lot : Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104533 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-104533
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA - 2 lots
Description
:
Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA, réparti en 2 lots.
Identifiant de la procédure
:
29039eda-c340-4b3b-b0ec-49d0920d34b3
Identifiant interne
:
2026S072
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90430000
Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la CARA
Ville
:
ROYAN
Code postal
:
17200
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées
Description
:
Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées des bâtiments et sites de la CARA
Identifiant interne
:
2026S072-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90430000
Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la CARA
Ville
:
ROYAN
Code postal
:
17200
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour les prestations à prix forfaitaires, il s'agit d'un marché ordinaire. Pour les prestations à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations sur la base de la DPGF (montant sur les 4 ans)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental : Prévention des nuisances sur les riverains et le milieu environnant
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales
Description
:
Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA
Identifiant interne
:
2026S072-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90430000
Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la CARA
Ville
:
ROYAN
Code postal
:
17200
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour les prestations à prix forfaitaires, il s'agit d'un marché ordinaire. Pour les prestations à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations sur la base de la DPGF (montant sur les 4 ans)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental : Prévention des nuisances sur les riverains et le milieu environnant
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Numéro d’enregistrement
:
24170064000048
Adresse postale
:
107 avenue de Rochefort
Ville
:
ROYAN CEDEX
Code postal
:
17201
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone
:
0546221920
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Adresse postale
:
15 rue de Blossac
BP 541
Ville
:
POITIERS CEDEX
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
308286a7-1612-4a60-8757-afe78b04f97c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 15:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché