Contrôles réglementaires des installations techniques… – Ligny-lès-Aire

Avis de marché - Avis n° 26-99068 du 13/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-99068

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPDEF

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPDAHAA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure : 0e63e308-4668-402a-8856-cb40903c4c31

Identifiant interne : AO N°2026-05

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF

Identifiant interne : S-PF-1888323

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Date de fin de durée : 04/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Modèle déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique Accréditation Cofrac ou équivalente reconnue au niveau européen délivré par un organisme indépendant et en cours de validité pour chaque domaine de contrôles réglementaires proposés

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888323

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888323

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 13B5F3BF-C28C-5F1F-28403FE507B5C64F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille

Numéro d’enregistrement : 68036

Adresse postale : 1 Rond-Point Baudimont

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : NOËL François

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0321715132

Adresse internet : http://epdef.fr

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 13B5F3F9-C00C-49B1-2C61157394F00002

Adresse postale : 143 Rue Jacquemars Giélée

Ville : lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0320631300

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 13B5F40A-F4F2-E7B8-E63A8F20C1E614C0

Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0320631300

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 13B5F420-A2EE-734A-3B0C7A0B165F71AB

Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0320631300

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EPDEF

Numéro d’enregistrement : 13B5F448-F83A-22A2-5C8354107AC4E3D3

Adresse postale : Epdef - Etablissement Public Départemental de l'Enfant et de la Famille 1 Rond-Point Baudimont, Cs 40528

Ville : Arras

Code postal : 62008

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : s.penet@epdahaa-epdef.fr

Téléphone : 0321715132

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EPDAHAA

Numéro d’enregistrement : 13B5F45A-0138-6A8C-9C25164B2C9046AD

Adresse postale : Epdahaa 1 Rue de l'Abbé Halluin, null

Ville : Arras

Code postal : 62031

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : s.penet@epdahaa-epdef.fr

Téléphone : 0321715132

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9b0c85d-4df3-4aa7-bb54-8a2fe73dc074 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF

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Codes CPV

Détails de l'avis

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