ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - Marché de réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat

Lot: DT Arras Description : DT Arras Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La première année d'exécution du présent marché est considérée comme une période probatoire.Durant cette période, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit exclusif de résilier le marché pour non-satisfaction des prestations, sur la base d'une évaluation objective du service rendu.Cette résiliation pourra intervenir à tout moment au cours de la période probatoire, après mise en demeure du titulaire en précisant les motifs de la non-satisfaction et les constats effectués.Le Pouvoir adjudicateur devra, au préalable, mettre le titulaire en mesure de présenter ses observations dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la mise en demeure.Si, à l'issue de ce délai, la non-satisfaction des prestations est confirmée, la résiliation prendra effet à la date fixée dans la notification de résiliation, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure supplémentaire.Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation autre que le paiement des prestations effectivement réalisées et jugées conformes à la date de prise d'effet de la résiliation.À l'issue de la période probatoire, et en l'absence de résiliation, le marché se poursuivra normalement pour la durée restant à courir, conformément à ses stipulations contractuelles.

Lot: DT Béthune Bruay Description : DT Béthune-Bruay Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La première année d'exécution du présent marché est considérée comme une période probatoire.Durant cette période, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit exclusif de résilier le marché pour non-satisfaction des prestations, sur la base d'une évaluation objective du service rendu.Cette résiliation pourra intervenir à tout moment au cours de la période probatoire, après mise en demeure du titulaire en précisant les motifs de la non-satisfaction et les constats effectués.Le Pouvoir adjudicateur devra, au préalable, mettre le titulaire en mesure de présenter ses observations dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la mise en demeure.Si, à l'issue de ce délai, la non-satisfaction des prestations est confirmée, la résiliation prendra effet à la date fixée dans la notification de résiliation, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure supplémentaire.Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation autre que le paiement des prestations effectivement réalisées et jugées conformes à la date de prise d'effet de la résiliation.À l'issue de la période probatoire, et en l'absence de résiliation, le marché se poursuivra normalement pour la durée restant à courir, conformément à ses stipulations contractuelles.

Lot: DT Côte d'Opale et Audomarois Description : DT Côte d'Opale et Audomarois Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La première année d'exécution du présent marché est considérée comme une période probatoire.Durant cette période, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit exclusif de résilier le marché pour non-satisfaction des prestations, sur la base d'une évaluation objective du service rendu.Cette résiliation pourra intervenir à tout moment au cours de la période probatoire, après mise en demeure du titulaire en précisant les motifs de la non-satisfaction et les constats effectués.Le Pouvoir adjudicateur devra, au préalable, mettre le titulaire en mesure de présenter ses observations dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la mise en demeure.Si, à l'issue de ce délai, la non-satisfaction des prestations est confirmée, la résiliation prendra effet à la date fixée dans la notification de résiliation, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure supplémentaire.Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation autre que le paiement des prestations effectivement réalisées et jugées conformes à la date de prise d'effet de la résiliation.À l'issue de la période probatoire, et en l'absence de résiliation, le marché se poursuivra normalement pour la durée restant à courir, conformément à ses stipulations contractuelles.

Lot: DT Artois-Gohelle Description : DT Artois-Gohelle Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La première année d'exécution du présent marché est considérée comme une période probatoire.Durant cette période, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit exclusif de résilier le marché pour non-satisfaction des prestations, sur la base d'une évaluation objective du service rendu.Cette résiliation pourra intervenir à tout moment au cours de la période probatoire, après mise en demeure du titulaire en précisant les motifs de la non-satisfaction et les constats effectués.Le Pouvoir adjudicateur devra, au préalable, mettre le titulaire en mesure de présenter ses observations dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la mise en demeure.Si, à l'issue de ce délai, la non-satisfaction des prestations est confirmée, la résiliation prendra effet à la date fixée dans la notification de résiliation, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure supplémentaire.Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation autre que le paiement des prestations effectivement réalisées et jugées conformes à la date de prise d'effet de la résiliation.À l'issue de la période probatoire, et en l'absence de résiliation, le marché se poursuivra normalement pour la durée restant à courir, conformément à ses stipulations contractuelles.