Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb dans le cadre de la remise en location et l'entretien programmé des logements

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du Pouvoir Adjudicateur. Pour les deux lots, lors de la survenance d’un besoin des bons de commande seront émis sur le fondement de l’accord-cadre, dans la limite d’un montant maximum de 1 450 000 euros hors taxes sur la durée du marché. Montant maximum du lot 1 : 1 300 000 euros hors taxes. Montant maximum du lot 2 : 150 000 euros hors taxes.