La consultation initiale n°25243 avait pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. Ces prestations de service étaient réparties en 14 lots, déterminés par des secteurs géographiques correspondant aux territoires à l'exception des lots n°12 - 13 et 14 dont le périmètre concerne l'ensemble du patrimoine de PARTENORD HABITAT.La présente procédure ne concerne que les lots n°12 - 13 et 14. En effet, le lot n°12 a été infructueux (absence de dépôt) et les lots n°13 et 14 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'erreurs dans le Règlement Particulier de la Consultation ( RPC) affectant la régularité de la procédure. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire distinct, conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification au 31/12/2027 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans, soit jusqu'au 31/12/2029, passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP. Les accords cadres sont conclus sans montant minimum et avec les maximums indiqués par période dans la rubrique description des lots.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/11/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
19/12/2025
Lien source
27be629e-c520-11f0-9e82-acde48001122
25529 acte d'engagement candidat unique.doc
25529- acte d'engagement candidat groupement.doc
ae - annexe 1 - référencement partenaire.docx
ae - annexe 2 - cadre mémoire technique.xlsx
ae - annexe 4 - bpu.xlsx
ae - annexe 2 - cadre mémoire technique + onglet annexe 1 mode opératoire ss4.xlsx
ae - annexe 3 - ordre de préférence des lots.docx
ccp - annexe 1 tableau récapitulatif hebdomadaire.xlsx
ccp - annexe 2 - cartographie des secteurs géographiques lots 1 à 6.pdf
ccp - annexe 2 bis - cartographie des secteurs géographiques lots 7 à 11.pdf
ccp - annexe 4 - attestation sur l'honneur duer et risques amiante.docx
ccp - annexe 4 bis - attestation formalités d'accès aux dta.doc
ccp - annexe 4 ter - liste personnel ss4 et modes opératoires .xlsx
ccp - annexe 5 - tableau n°1 di.xlsx
ccp - annexe 6 - tableau n°2 dpe.xlsx
ccp - annexe 7 informations obligatoires à retrouver sur un dpe.pdf
25529-ccp - annexe 3 - conditions contractuelles rgpd.docx
ccp - annexe 2 ter - cartographie des secteurs géographiques lots 12 à 14.pdf
ccp - annexe 8 - tableau valeurs guides qai de l'anses.pdf
ccp 25529.pdf
25529- questionnaire loi sapin ii.docx
code de conduite du 24 10 2018.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
dume.pdf
modèle - acte spécial sous traitant premier rang.doc
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
annexe 1 au rpc conditions générales aws.pdf
rpc n°25529 .pdf
mpi1702506-aapc.pdf
Lot: Diagnostics Immobiliers Ecologue Description : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 400 000 € H.T. soit un maximum de 800 000 € H.T. sur la durée totale du marché. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 02/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Lot: Diagnostics Immobiliers Acoustique Description : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 1 200 000 € H.T. soit un maximum de 2 400 000 € H.T. sur la durée totale du marché. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 02/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Lot: Diagnostics Immobiliers Qualité de l'Air Intérieur (QAI) Description : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 400 000 € HT, soit un maximum de 800 000 € HT sur la durée totale du marché. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 02/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Il reste 21 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
LILLE MÉTROPOLE HABITAT
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
05/12/2025