Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.I.) en vue de l'implantation de centrales photovoltaïques au sol, en toiture et en ombrières

Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.I.) lancé en application des dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de l'octroi de titres d'occupation du domaine public portant sur des dépendances de la Communauté Urbaine d'Arras et de ses Communes Membres, en vue de l'installation et de l'exploitation de panneaux photovoltaïques au sol, en ombrières et sur toitures. Pour cela, les candidats devront proposer la création d'une société de projet.La procédure donnera lieu à une ou plusieurs phases de négociation.Lieu principal d'exécution du marché : Communauté Urbaine d'Arras et ses Communes MembresEmprises concernées : potentiellement 284 emprises sur les territoires des 46 communes totalisant 347 573 m2 de surfaces exploitables. Ces emprises sont annexées au règlement de consultation (Annexe I).