Appel à manifestation d'intérêt (AMI - Code de la propriété des personnes publiques) pour l'exploitation économique du domaine public du Grand Annecy au Semnoz - Installation d'un foodtruck

ATTENTION: CET AVIS NE CONCERNE PAS UN MARCHE PUBLIC.La présente procédure porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire et la conclusion d'une convention pour l'occupation du domaine public du Grand Annecy. Cette procédure est mise en oeuvre afin de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence définies par l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CGPPP ») créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Le massif du Semnoz, passerelle stratégique entre l'urbain et le rural, est considéré comme un poumon vert de l'agglomération d'Annecy. C'est un site de multi-usages où s'exercent de nombreuses activités socio-économiques (touristiques et récréatives, agricoles, forestières…), dans un contexte à forts enjeux paysagers et patrimoniaux.La convention a pour objet la mise à disposition à l'Occupant d'un espace extérieur sur lequel il pourra installer son propre foodtruck, ainsi qu'un espace de stockage fermé, pendant la durée de la convention d'occupation, à l'activité de restauration (usage de bar et de snack- restaurant), à l'exclusion de toute autre activité, conformément au plan figurant en Annexe 1 à la présente convention (périmètre et plans). Il est dénommé « Foodtruck » dans le présent document.En contrepartie des surfaces mises à sa disposition et des revenus générés par l'exploitation du Foodtruck, l'Occupant prend à sa charge le financement du projet, tant pour ce qui concerne l'installation initiale et du renouvellement des biens mobiliers, que pour les opérations d'entretien et de maintenance des installations pendant toute la durée de l'occupation, selon les modalités fixées par la convention d'occupation.La convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue pour une durée de 9 mois, du 1 décembre 2025 au 31 août 2026. Durant cette période, il faut distinguer les mois d'ouverture obligatoire, où le Food Truck devra obligatoirement être ouvert. Ce sont les mois de décembre, janvier, février, mars, juillet et août. Les autres mois sont optionnels, l'occupant pourra s'il le souhaite ouvrir son Food Truck ou non.Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation par courriel aux adresses mentionnées à l'Article 4.3 jusqu'au jeudi 16 octobre 2025. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par le Grand Annecy.Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises au plus tard le vendredi 17 octobre 2025.