Appel à manifestation d'intérêt (AMI - Code de la propriété des personnes publiques) pour l'exploitation économique du domaine public du Grand Annecy au Semnoz - CRÊPERIE DU SEMNOZ

ATTENTION: CET AVIS NE CONCERNE PAS UN MARCHE PUBLIC.La présente procédure porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire et la conclusion d'une convention pour l'occupation du domaine public du Grand Annecy. Cette procédure est mise en oeuvre afin de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence définies par l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CGPPP ») créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Le massif du Semnoz, passerelle stratégique entre l'urbain et le rural, est considéré comme un poumon vert de l'agglomération d'Annecy. C'est un site de multi-usages où s'exercent de nombreuses activités socio-économiques (touristiques et récréatives, agricoles, forestières…), dans un contexte à forts enjeux paysagers et patrimoniaux.La convention a pour objet la mise à disposition à l'Occupant d'un bâtiment affecté, pendant la durée de la convention d'occupation, à l'activité de restauration (usage de bar et de snack), à l'exclusion de toute autre activité, conformément au plan figurant en Annexe 1 à la présente convention (périmètre et plans). Il est dénommé Snack-bar « Crêperie du Semnoz ».En contrepartie des surfaces mise à sa disposition et des revenus générés par l'exploitation du Snack-bar, l'Occupant prend à sa charge le financement du projet, tant pour ce qui concerne l'installation initiale et du renouvellement des biens mobiliers, que pour les opérations d'entretien et de maintenance des installations pendant toute la durée de l'occupation, selon les modalités fixées par la convention d'occupation.La convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 1er novembre 2025. Elle prendra donc fin le 31 octobre 2029. Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation par courriel aux adresses mentionnées à l'Article 4.3 jusqu'au jeudi 16 octobre 2025. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par le Grand Annecy.Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises au plus tard le vendredi 17 octobre 2025.