Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale

Lot: dommages aux biens Description : dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques - expositions) Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non

Lot: risques statutaires Description : risques statutaires Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non

Lot: véhicules à moteur Description : véhicules à moteur et risques annexes (bris de machines) Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non

Lot: responsabilité civile / protection juridique de la collectivité Description : responsabilité civile et risques annexes / protection juridique de la collectivité Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non

Lot: protection fonctionnelle des agents et des élus Description : protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non