Marché de souscription des contrats d'assurances

Pour les lots n°1 et n°2:- La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Pour le lot n°3:- La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/09/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

23/10/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

32a74ab4-a69d-11f0-9bd4-acde48001122
correspondance-mpi-1707898.pdf
1-règlement de consultation - cd 45.docx
1-lot 1 rc ae ccap vf - cd 45.docx
2-lot 1 rc cctp vf - cd 45.pdf
001-lot 1 rc pages de garde dt - cd 45.pdf
002-quest-departement-rc complet.pdf
003-pv remise biens mobiliers et immobiliers domaine public aeroportuaire au profit smaedaol851489206697774082.pdf
004-liste ouvrages art et genie civil - canal lot 2.xlsx
005-canal+ecluses-03-2024.pdf
006-cartes des étangs.pdf
007-étang_liste+descriptif.xlsx
008-drone.pdf
009-trame contrat_teh_2024-2025.pdf
001-(#2106300801) relevé d'informations.pdf
002-(#2106302413) relevé d'informations.pdf
003-(#2106305820) relevé d'informations.pdf
1-lot 2 auto ae ccap vf - cd 45.docx
2-lot 2 auto cctp vf - cd 45.pdf
001-lot 2 auto pages de garde dt - cd 45.pdf
002-quest-auto (1).pdf
003-copie de parc 27-05-2025 09h37.xlsx
004-engins spéciaux.xlsx
005-007-drone.pdf
001-statistiques sinistres cd loiret flotte mars 25.xls
002-statistiques sinistres miss collab mars 25.xls
003-statistiques sinistres vh el mars 25.xls
1-lot 3 pj ae ccap vf - cd 45.docx
2-lot 3 pj cctp vf - cd 45.pdf
001-lot 3 pj pages de garde dt - cd 45.pdf
002-quest-departement-pjpp complété.pdf
001-relevé de sinistres- departement du loiret excel.xlsx
aws-mpi-1707898-rc.docx
mpi1707898-aapc.pdf
maj-06-10-2025-liste-vam-01-engins.xlsx
relevé de sinistres - dpt du loiret.pdf
sinistralite client rc 0r206695 .pdf
miss 2 elus .pdf
stat sin vh el 0925.xls
statistiques sinistres client flotte 0925.xls
statistiques sinistres client miss collab 0925.xls

Codes CPV

Lots

Lot: Responsabilité civile Description : Assurance responsabilité civile Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Responsabilité civile

Lot: Flotte Automobile Description : Assurance flotte automobile Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Flotte Automobile

Lot: Protection juridique Description : Assurance protection juridique Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Protection juridique

Détails de l'avis

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