Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire. Un intermédiaire d'assurance ne peut candidater seul. Tous les assureurs doivent être membres du groupement.La prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Client
OPAC SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
27/10/2025
Lien source
29ca1a64-a67c-11f0-b640-acde48001122
25026ser02_dce_certifie_02.pdf
annexe lot n°1 - etat de patrimoine global - opac73.xlsx
annexe lot n°1 - liste des stations d'épuration - opac73.xlsx
annexe lot n°1 - listes des erp.xlsx
annexe lot n°1 - sinistralité dab locatif - opac73.xlsx
annexe lot n°1 - sinistralité copros 2021-2024 xls - opac73.xlsx
annexe lot n°1- liste stations épurations pompes relevage - opac73.xlsx
annexe lot n°1- listes des aires de jeux - opac73.xlsx
annexe lot n°2 - sinistralité pj xls - opac73.xlsx
annexe-lot-n-1-sinistralite-dab-locatif-opac73.xlsx
correspondance-mpi-1713063.pdf
mpi1713063-aapc.pdf
Lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Variante libre :Elle peut-être proposée à l'initiative des soumissionnaires (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales du cahier des chargesVariantes exigées :N°01 Franchise généraleN°02 Compte de conservationN°03 Apurement de la conservation
Lot: Protection juridique Description : Protection juridique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Informations complémentaires : Variante libre :Elle peut-être proposée à l'initiative des soumissionnaires (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales du cahier des charges
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