1.1 Acheteur
Nom officiel: DOMIAL
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription de divers contrats d'assurances pour DOMIAL
Description: SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES REPRESENTE PAR DOMIAL. Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités, sur le territoire du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
Identifiant de la procédure: 3898fea0-74a9-4685-aa6a-483ced2953fd
Identifiant interne: 25SDM06100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 2 : ACCORD CADRE : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER
Description: LOT 2 : ACCORD CADRE : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER La consultation est établie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. L'accord cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 600 000 000 euros et fera l'objet d'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins (article R.2162-13 du code de la commande publique).
Identifiant interne: 25SDM06102
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois comprise entre le 1er janvier 2026 à 00h00 et le 31 décembre 2029 inclus pour une durée maximale de quatre (4) ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, soit le 1er janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1124835.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1124835.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (VOLET 1) ET AUTO-MISSION (VOLET 2)
Description: LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (VOLET 1) ET AUTO-MISSION (VOLET 2)
Identifiant interne: 25SDM06103
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois comprise entre le 1er janvier 2026 à 00h00 et le 31 décembre 2029 inclus pour une durée maximale de quatre (4) ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, soit le 1er janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché ordinaire. Lot n°3 comporte une variante et deux prestations supplémentaires éventuelles relatives aux niveaux de franchises, DOMIAL, pourra opter pour l'une ou l'autre de ces prestations supplémentaires éventuelles voire de souscrire ou non à celles-ci. Ne seront donc prises en compte que les offres complètes. Le candidat devra obligatoirement chiffrer la variante obligatoire ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles. Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière. Le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1124835.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1124835.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL
Numéro d'enregistrement: 94565114900300
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: Qua Finkmatt
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8832aaf1-47f8-4aa2-8311-6db012b7b6a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français