5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de prestation, ce critère sera développé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre, ce critère sera développé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère "insertion", ce critère sera développé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Service technique de Montataire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
le candidat pourra exercer un recours contentieux devant le juge du référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 du code de la justice administrative à compter de la notification de la présente lettre devant le tribunal administratif d’Amiens, ou exercer un recours pour excès de pouvoir, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision de rejet, devant le tribunal administratif d’Amiens.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Mairie de Montataire
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Mairie de Montataire
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Mairie de Montataire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Montataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Mairie de Montataire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Montataire
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Montataire