Tribunal administratif d'Amiens Direction de l'information légale et administrative juridique accessibilité facturation handicap 30121100 - Photocopieurs système d'acquisition dynamique 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs Communauté d'agglomération Creil Sud Oise matériel d'impression médiation location et maintenance groupement de commandes Pièces et accessoires de photocopieurs
Achat, location, maintenance et entretien des moyens d'impression
Le marché a pour objet l'achat, la location, la maintenance, l'entretien et la fourniture de consommables des matériels d'impression (photocopieurs et traceurs) dont les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Client
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95484 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-95484
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Achat, location, maintenance et entretien des moyens d'impression
Description
:
Le marché a pour objet l'achat, la location, la maintenance, l'entretien et la fourniture de consommables des matériels d'impression (photocopieurs et traceurs) dont les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure
:
78c879a7-9138-4ad8-a4e4-a3c1c5ffeeba
Identifiant interne
:
26SIT01 Photocopieurs et traceurs
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30125000
Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
990,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat, location, maintenance et entretien des moyens d'impression
Description
:
Un groupement de commandes a été constitué pour ce marché, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. La répartition du montant maximum de commandes global entre les membres du groupement ainsi que la liste constituant ce dernier sont précisées aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Identifiant interne
:
26SIT01 Photocopieurs et traceurs
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30125000
Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
990,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur économique 40 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 45 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais 15 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
25
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement
:
20006804700014
Adresse postale
:
24 rue de la Villageoise
Ville
:
Creil
Code postal
:
60106
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
s.martinat@creilsudoise.fr
Téléphone
:
+33 344647474
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 Rue Lemerchier
Ville
:
Amiens
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8fac7545-10fc-4b5e-9466-0553ec446b6d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 15:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché