ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE A BONS DE COMMANDE

Bonjour, Ce message concerne le dossier AVPSE_13_A_20250704W2_1 Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE A BONS DE COMMANDE Votre question : Peut-on sous-traiter la mission du contrôle du personnel? Merci de votre retour Notre réponse : La sous-traitance est acceptée sous condition de respecter les dispositions de l’article 19 du CCP. Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)

Bonjour, Ce message concerne le dossier AVPSE_13_A_20250704W2_1 Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE A BONS DE COMMANDE Votre question : Peut-on sous-traiter la mission du contrôle du personnel? Merci de votre retour Notre réponse : La sous-traitance est acceptée sous condition de respecter les dispositions de l’article 19 du CCP. Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)

Bonjour, Ce message concerne le dossier AVPSE_13_A_20250704W2_1 Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE A BONS DE COMMANDE Votre question : En page 25/31 de votre CCPCSPS - article 17.1 RISQUE DE RESPONSABILITE DECENNALE. La garantie décennale est une garantie légale à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Celle-ci permet la réparation des dommages qui affectent la solidité du bâti ou rendent impropre à sa destination. Elle concerne les missions de contrôle technique. Les missions de CSPS ne sont pas concernées par celle-ci. Nous vous remercions de nous confirmer que c'est une coquille. Notre réponse : oui, il s'agit d'une coquille, cela correspond effectivement à la mission du bureau de contrôle. Nous vous remercions de ne pas en tenir compte Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)

Bonjour, Ce message concerne le dossier AVPSE_13_A_20250704W2_1 Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE A BONS DE COMMANDE La personne titulaire du marché doit présenter une attestation de compétence CSPS. Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)

Bonjour, Ce message concerne le dossier AVPSE_13_A_20250704W2_1 Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE A BONS DE COMMANDE Votre question : Nous souhaiterions obtenir des précisions concernant les qualifications requises pour la personne en charge de cette mission spécifique : 1-La personne intervenant sur la PSE N°1 doit-elle nécessairement être titulaire d'une attestation de compétences CSPS, sachant que certaines prestations demandées dans ce volet (comme la surveillance des travaux avec compétence d'entrée en zone, participation aux tests "fumée", etc.) relèvent de compétences spécifiques qui dépassent le périmètre traditionnel d'un CSPS ? 2-Dans l'hypothèse où cette attestation de compétences CSPS ne serait pas obligatoire pour cette personne, nous est-il possible de sous-traiter cette prestation PSE N°1 à un spécialiste disposant des qualifications adéquates pour les interventions en présence d'amiante ? Nous vous remercions par avance pour ces éclaircissements qui nous permettront d'affiner notre proposition. Notre réponse : La personne titulaire du marché doit présenter une attestation de compétence CSPS. Le titulaire pourra présenter d’éventuels sous-traitant pour réaliser certaines missions. Dans le cas où le sous-traitant n’aurez pas l’agrément nécessaire, il conviendra de ne sous-traiter que la partie technique de la mission pour laquelle le sous-traitant possède les qualifications requises afin d’apporter l’expertise manquante au titulaire. En tous les cas, les missions sous-traitées resteront sous la responsabilité du titulaire de l’accord cadre. Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)

Bonjour, Ce message concerne le dossier AVPSE_13_A_20250704W2_1 Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE A BONS DE COMMANDE Votre question : Le cadre de réponse est sur support PPTX. Peut-on utiliser un autre support si l'on s'engage à respecter les titres, les limites de pages ainsi que la police? Notre réponse : La réponse doit être formulé sur un pptx ou un pdf respecter la forme, la police, la trame et les limites de pages. Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)