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ACCORD?CADRE MULTI?ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE REGLEMENTAIRE ICPE ET DE PROTECTION INCENDIE POUR LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS

Le présent accord?cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère réglementaire, en lien avec :- La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;- La prévention et la protection incendie.Ces prestations concernent les installations de traitement des déchets exploitées par Decoset.Cet accord?cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents.Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent ou qu'il gère directement, en prestation ou en délégation.

Client

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/07/2026

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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