fenêtre Direction de l'information légale et administrative Démolition de véhicules fourrière automobile groupement de commandes
Enlèvement et destruction des véhicules réformés de la fourrière automobile
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des Clauses Particulières (CCP).
Client
Ville de Compiègne
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102949 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
02, 60, 80
Annonce n°
26-102949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Compiègne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600158600017
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 02, 60, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : CO 70_26 CHO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches@agglo-compiegne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communes
Critères d'attribution : Se référer au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement et destruction des véhicules réformés de la fourrière automobile
Code CPV principal - Descripteur principal : 50190000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des Clauses Particulières (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : COMPIEGNE 60200
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d’exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L’accord-cadre sera passé pour les quantités annuelles maximum détaillées dans les pièces de la consultation. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification et pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois pouvant porter la durée totale à quatre ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché