Accord-cadre à Bons de Commande pour l'entretien courant et le dépannage des systèmes audiovisuels des logements sur divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'Oise

Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.Il ne sera accordé aucune avance.L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.La durée de chaque accord cadre est comprise entre sa date de notification et le 30 septembre 2027.Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 30 septembre 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.NOTA : Le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.Date prévisionnelle de commencement des travaux : DECEMBRE 2026